102 commentaires pour “Avoir le droit d’être un « entreprenaute » ?”

1. 1pangloss dit :
   15 février 2008 à 18:16

   Je trouve cette histoire assez incroyable… Je vais me faire un plaisir de relayer l’information dans mon prochain billet…
   Que ca ne ruine pas votre week end…

2. 2Mathias dit :
   15 février 2008 à 18:19

   >>>J’ai donc appelé le client de l’avocat pour trouver une solution rapide.

3. 3Benoit dit :
   15 février 2008 à 18:25

   Je viens de laisser mon commentaire chez Mathilde, Bon courage, vous avez tout mon soutien !

4. 4Maxime dit :
   15 février 2008 à 18:32

   Je vais y aller de ma petite note

   Bon courage !

5. 5ParlonsDéco dit :
   15 février 2008 à 18:52

   Autre exemple d’utilisations du terme « entreprenaute » sur neteco qui fait très régulièrement des interviews d’entreprenautes : http://www.neteco.com/index-172.html

6. 6cisco dit :
   15 février 2008 à 19:35

   « entreprenaute » n’est pas entrain de passer dans la langue courante ??? de toute façon c’est pas la question, il y a des personnes qui ne savent ce que c’est que de travailler sans essayer de couler le voisin d’à côté. Les procéduriers n’auront pas ma peau, et pourtant ils ont essayé (les bougres)… mais quand un sicilien débarque dans leur bureau pour leur expliquer où est leur intérêt, le vent peut tourner…

   (mets une tête de cheval dans son plumard)

7. 7Aboneobio dit :
   15 février 2008 à 19:45

   L’INPI a des conseillés très compétents pour en savoir plus sur l’antériorité qui peut primer face à un nom déposé. Je vais relayer la question sur mon blog !
   Ah les avocats….

8. 8Julien Lopizzo dit :
   15 février 2008 à 19:57

   Il est fort à parier que devant un juge que ton réclameur soit débouté. En effet malgré le fait d’avoir déposé le mot entreprenaute il est fort à parier que le juge le considera comme un terme générique entré dans le langage courant.

   Beaucoup de jurisprudence le montre et même avec des marques plus importantes comme pages jaunes, annuaire inversé et j’en passe.

   La procédure engagé ne vise qu’à obtenir un dédommagement avec comme arme, le procès. Procès que le réclameur ne veut surement pas.

9. 9Joanna dit :
   15 février 2008 à 19:59

   Nooooooooooooooooooooooooooon dans quel monde vit-on!!!!!!

10. 10Aboneobio dit :
    15 février 2008 à 20:05

    Ca y est c’est sur le blog….http://www.aboneobio.com/blog/?2008/02/15/175-a-t-on-le-droit-detre-un-entreprenaute
    Y aura t il un avocat parmi les lecteurs ????
    Quand même avec tout ce bénévolat …..pour aboutir à une procédure ! Moi j’y aurais bien été aux réunions « entreprenautes ! » (mais pas facile en étant en province…)
    Bon courage et bravo pour cette synergie,même si tous ne la comprenne pas…Elle payera un jour !

11. 11mrboo dit :
    15 février 2008 à 20:07

    merci beaucoup pour vos commentaires forts sympatiques

12. 12Ludovic dit :
    15 février 2008 à 20:41

    Dommage qu’il n’y est pas eu un concours de seo lié à ce terme, la dissémination aurait complète.

13. 13Olivier - 42Stores dit :
    15 février 2008 à 21:10

    Ta liste d’usage montre quand même bien que le mot existait déjà avant que la marque soit déposé, et même qu’il était d’usage courant.

    Un petit lien complémentaire :L’office québéquois de la langue française de référence aussi : http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/Internet/fiches/8372106.html

14. 14ghis dit :
    15 février 2008 à 21:22

    Je ne crois pas me tromper en disant que tout les bloggeurs sont avec vous et trouvent ce comportement aussi pathétique que lamentable…

    Puisse cet personne retrouver une once de bon sens…

15. 15Olivier - 42Stores dit :
    15 février 2008 à 21:24

    J’ai oublié : pour les 15 000 €, on croit rêver…

16. 16Ludovic dit :
    15 février 2008 à 21:24

    pour info le terme en question est dans « lenouveau petit robert 2007″ page 892 isbn 2-84902-133-4

17. 17Patrick dit :
    15 février 2008 à 21:28

    C’est effectivement assez surprenant. On voit bien le problème de la protection du nom de marque et ces limites. Vu que tu ne rentres pas dans les détails, il y a quelques points que je ne comprends pas.
    Le nom de domaine est en .fr ?
    Ce mot ne me semble pas une marque (enfin selon moi) et vu que tu le retrouves dans pas mal de pays francophones…..

    Si tu regardes en Suisse en .CH il appartient à un blogueur. Il ne me semble pas avoir eu ce genre de problème.
    Bizarre ton histoire et surtout pas de chance.

18. 18alibabette dit :
    15 février 2008 à 21:48

    J’y crois pas!!!

19. 19benoit dit :
    15 février 2008 à 22:03

    Je soutiens également.. et par la même occasion, je trouve désolant ce genre de situation !

20. 20Diagnosite dit :
    15 février 2008 à 22:34

    Les dérives procédurières plus ou moins justifiées deviennent de plus en plus nombreuses, sans doute inspirées par nos voisins d’outre-atlantique. En attendant, je ne suis pas juriste mais je doute que tu ais véritablement quelque chose à craindre en cas de poursuite. Tu ne fais pas un usage professionnel de cette marque et elle ne t’engendre aucun profit. Pour réclamer une somme, il faut qu’il y ait une « douleur » qu’elle indémnise (enfin bon, souvenirs lointains). Averer cette douleur et la chiffrer : c’est pas gagné, et ça n’ira pas chercher bien loin.
    Envoi un recommandé AR avec ta proposition de restitution gratuite du nom de domaine et tes excuses, cette pièce attestera de ta bonne foi.
    Pour le reste patiente: il est effectivement peu probable que ça aille plus loin. Dans cette hypothèse, il y a la jurisprudence « Pédalo », de l’affaire d’un groupede personnes qui ont voulu se faire de l’argent en poursuivant tous les sites de tourisme mentionnant la marque « pédalo » qu’ils avaient racheté. L’intention manifeste étant de faire un gain et non pas de se plaindre d’un préjudice réel, ils ont été déboutés de toutes leurs plaintes.
    Bon courage et je peux te recommander une avocate spécialisée en droit des marques sur internet si besoin

21. 21isophe dit :
    15 février 2008 à 22:42

    +1 pour Diagnosite !!!! Encore faut-il qu’il y ait « préjudice »… Mais quel dommage ce genre de procédures / prises de tête…. Allez : haut les coeurs !!!!!

22. 22serge dit :
    15 février 2008 à 22:46

    Bon reste plus qu’à répondre par voie officielle (nous avons bien reçu votre courrier et sommes très étonnés…). Assez douteux de s’emparer ainsi d’un terme utilisé maintes fois (par des médias entre autres) avant le dépôt même de la marque…. Pratique litigieuse, un peu à l’américaine. Si on veut suivre ce modèle, va falloir peut-être adopter le même comportement, une class action ?

23. 23Julie dit :
    15 février 2008 à 22:58

    Démentiel cette histoire. Tenez bon, ça ne va pas aller trop loin j’espère.

24. 24Seb dit :
    16 février 2008 à 8:08

    Espérons, comme je le pense, que tout ceci ne sera qu’une perte de temps pour vous. (et de concentration malheureusement..)
    Mais quel gachis !

25. 25Thomas dit :
    16 février 2008 à 8:57

    [petite modération, désolé]

    Ah, c’est navrant, rageant, énervant ce genre de perte de temps. En plus je suis certain que tu ressens de l’injustice. L’injustice est terrible.

    Allez, pour remonter le moral à tous, écoutez donc cette petite histoire : un jour, j’ai été verbalisé pour rien dans le métro (trottinette à la main !). Injustice flagrante ! J’ai patiemment écrit à deux reprises et saisi le médiateur de la RATP, et j’ai finalement obtenu gain de cause ! J’ai été remboursé !
    Si vous voulez en savoir plus, lisez l’histoire ici http://www.blogencommun.fr/index.php?2007/09/14/1014-suis-je-un-delinquant

    Une petite injustice peut faire de gros dégâts sur le moral. Aussi, il nous faut être préparé quand elle apparait, et surtout, avoir confiance en la justice, à défaut de faire confiance aux hommes.

26. 26Cédric dit :
    16 février 2008 à 8:58

    La poisse… Cela me conforte dans ma procédure de protection de ma marque (mardi rendez-vous INPI…)

    Afin qu’un petit rigolo ne me sorte pas de derrière les fagots en m’expliquant que j’utilise une marque qu’il a déposé hier matin… Alors que je l’utilise depuis 4 ans !

27. 27deldeb dit :
    16 février 2008 à 8:58

    ç’était trop beau, ça allait trop bien. Comme quoi le Web2.0 ressemble beaucoup au monde industriel. Ils iront jusqu’au bout malheureusement. A vous de passer du temps à monter un dossier blindé (de pièces justificatives entre autres) pour esquiver ce genre de problème.
    Courage MrBoo la bulle vous soutiens !

28. 28Adrien dit :
    16 février 2008 à 9:08

    Dépité ! C’est dingue ! On est dans le n’importe quoi !
    C’est déprimant ce genre de comportement…

    Courage !

29. 29JM dit :
    16 février 2008 à 9:28

    C’est déplorable et pas un bon vecteur d’image pour celui qui vous attaque (que l’on trouve facilement…). C’est défendable, vous n’avez pas une activité concurrente du tout (une marque se dépose en fonction d’une ou plusieurs activités) et le terme « associés » fait la différence. De plus vous n’avez pas d’activité à proprement parler, et le service en .com est géré distinctement du « .fr ». On est tous avec vous !

30. 30Cédric dit :
    16 février 2008 à 9:42

    Et hop ! un petit billet sur mon blog…

31. 31mrboo dit :
    16 février 2008 à 10:13

    Merci à ceux et celles qui ont pris le temps de rédiger un billet.
    Pour info, les deux marques déposées sont « les entreprenautes » et « L’entreprenaute » dans des classes qui englobent les activités de service internet.

32. 32remy dit :
    16 février 2008 à 10:14

    Aucun risque, ce terme faisant partie de la langue française…

33. 33Al-Kanz dit :
    16 février 2008 à 11:15

    En attendant, juridiquement, c’est possible de changer par entreprenôtes ?

34. 34leslie dit :
    16 février 2008 à 11:23

    Heu…, je ne veux pas vous mettre le moral dans les chaussettes, mais j’ai bien peur que ce ne soit pas gagné : « entreprenaute » est peut-être tombé dans le langage courant mais dans le dépôt des marques, c’est le premier déposant qui gagne, dans toutes les orthographes du nom, dans les classes choisies bien-entendu.
    Pour exemple, la Fraise est un mot courant mais c’est aussi une marque…Celui qui l’utilise pour toute activité lucrative ou non le fait à ses dépends…En ce moment, à l’INPI, certains y ont trouvé une façon d’arrondir leur fin de mois et passent leur temps à déposer n’importe quel nom : on peut déposer « le cornichon », « le champignon », ces noms n’appartiennent à aucune société existante, ben oui sinon ce serait pas drôle !…et puis on attend que le poisson morde à l’hameçon, on l’observe et lorsque la notoriété grimpe ou que le bilan est bon, on attaque !!! et là c’est le gros lot !!! Pour répondre à ceux qui ont pu observer que d’autres utilisent également le terme « entreprenaute », peut-être que ces personnes sont également attaquées en ce moment…

35. 35deldeb dit :
    16 février 2008 à 11:34

    Cette jurisprudence n’est pas aussi simple que vous le présentez leslie.
    Tout dépend comment on « use » de la dite « marque ».
    MrBoo et ses associés ont suffisamment d’éléments pour prendre à contre pied l’attaquant.
    J’espère que cette affaire ne profitera pas au soit-disant dépositaire de la marque.
    Bien à vous.
    deldeb

36. 36JM dit :
    16 février 2008 à 11:49

    > mrboo, la classe 38 (télématique), n’est reconnue que si tu empêches l’autre société de déposer ou utiliser sa marque (par exemple pour un nom de domaine) – c’est la vraie notion de parisitisme – or ce n’est pas le cas puisque vous avez une identité plus complète.

37. 37stagueve dit :
    16 février 2008 à 16:52

    Ces gens la n’ont apparement pas la moindre idée de la force de frappe de la communauté blogosphérique.

    Ils vont entendre parler de nous, nos lecteurs entendrons pour leur part parler des plaignants…

    Une belle image de marque en perspective… Nowhere Else 2.0 vous soutient et relaye sur le champs !!!

    (ça va, pas trop rude comme commentaire ? :p )

38. 38ronan / business garden dit :
    16 février 2008 à 19:16

    J’ai halluciné en découvrant ce qui vous arrive…vraiment désolé !

    Je copie/colle une partie de mon commentaire sur le blog de Mathilde:

    N’y a-t-il pas moyen de faire une leçon à ce Mr en utilisant la puissance de communication des blogs ? Je vais en tout cas parler de cette histoire sur mon blog ! (Si ce monsieur nous lit, il devrait savoir que le spamdexing (http://fr.wikipedia.org/wiki/Spamdexing) risque de lui faire perdre toute visibilité sur le web…et il est donc dans son intérêt de cloturer cette affaire à l’amiable avant que toute la blogosphère francophone ne s’en mêle…car si tout le monde parle d’entreprenaute…ce ne sera pas pour référencer son site…ce n’est pas une menace, mais un simple conseil.

    Petite question: est-ce que le domaine http://www.entreprenaute.fr a un rapport avec cette histoire ?

    Bon courage, en espérant qu’il fera machine arrière sur la somme demandée en voyant cette histoire ébruitée un peu partout sur la blogosphère…

39. 39mrboo dit :
    16 février 2008 à 19:37

    Encore merci à ceux et celles qui relaient l’info :
    http://www.wikio.fr/search/entreprenaute

40. 40Al-Kanz dit :
    16 février 2008 à 19:50

    You’re welcome.

41. 41Nico - YDCA dit :
    16 février 2008 à 19:53

    C’est complètement normal qu’on se mobilise. Perso, si vous êtes obligés de payer, je suis près à mettre main à la poche :/

    Non mais vraiment, on aura tout vu.

42. 42palpitt dit :
    16 février 2008 à 20:06

    un article qui peut vous intéresser, « e-learning » et la dégénérescence de la marque : http://www.droit-technologie.org/actuality-490/pour-le-juge-la-marque-e-learning-est-insuffisamment-descriptive.html

43. 43Jean-Marie dit :
    16 février 2008 à 20:32

    C’est tout simplement hallucinant de voir des vautours pareils franchement !! Courage et haut les coeurs ! …

44. 44Zorro dit :
    16 février 2008 à 20:40

    J’ai travaillé avec de grands cabinets Parisiens sur un dossier d’utilisation de marques. Ils viennent clairement d’utiliser la méthode d’écrasage de mouche par un éléphant. Pour autant, cela ne prouve en rien la justesse de leurs arguments. D’après ce que je comprends, ils doivent être payés à l’heure et pas au forfait.
    Pour conclure, je leur souhaite bonne chance, entreprenaute est désormais rentré dans le vocabulaire de beaucoup de gens, y compris des journalistes, ce qui veut tout dire.
    C’est clairement perdu d’avance. Pour eux.
    Il faut proposer au 30 et quelques personnes qui ont laissé un commentaire et qui ont un blog de faire un post sur le sujet et d’écrire entreprenaute dans le titre…cela fera bien dans le dossier d’avocat.
    PS: à 15.000 tu pourrais mettre un « s » à « euro », non?!

45. 45Séverin dit :
    16 février 2008 à 20:42

    Je suis juste atterré par cette nouvelle. C’est complètement absurde et malhonnête

    J’espère et je vous souhaite que ça se finisse bien.

    Et pour la peine, le blog du blogueur relaye l’info.

46. 46le blogueur masqué dit :
    16 février 2008 à 20:42

    Tien, je vais donc me mettre a faire des interviews d’ »entrepenautes » des cette semaine car jusqu’a preuve du contraire marque déposé ou pas le mot entrepenaute appartient au langague courant du web.

47. 47Fred dit :
    16 février 2008 à 21:11

    Je me joins à l’indignation générale !
    Même si il est probable que cet …. individu ai effectivement peu de chance d’avoir gain de cause, vous avez Mathilde et toi d’autres choses beaucoup plus intéressantes à faire.
    J’ai un excellent cabinet d’avocat dont une des spécialités est le droit des marques et internet, si vous en avez besoin….

48. 48Louis van Proosdij dit :
    16 février 2008 à 21:16

    Petit soutien :

    Pas le droit d’utiliser le terme “entreprenaute” ??!!
    http://blog.van-proosdij.fr/2008/02/16/pas-le-droit-dutiliser-le-terme-entreprenaute/

49. 49Thierry BEZIER dit :
    16 février 2008 à 21:22

    question idiote… tu as vu un avocat?
    comme dirait mon avocat qui est spécialisé dans la propriété intelectuelle… c’est de l’esbrouffe… et… tu n’aurais JAMAIS du contacter le client…

    montre la lettre a ton avocat, en regle general celui ci va ecrire une lettre a l’avocat de l’autre avec tous tes arguments (comme le faite, que on vous reconnait d’apres cette apellation, que vous êtes prêt à lui donner son domaine, que personne ne s’est jamais manifesté…) de plus 15 000€calculé a partir de rien, il est clair que c’est un « coup pour voir » si vous êtes capable de les débourser…

    soyez pas naif, ça vous coutera une heure de consultation d’avocat et l’autre sera calmé, car devant un tribunal « sa motivation » sera plus que clair…. et donc pas recevable… un rendez vous devrait suffire…

50. 50Mathias, étudiant en DUT SRC à Mulhouse dit :
    16 février 2008 à 21:22

    Je n’ai pas lu les 46 commentaires qui précèdent celui-ci.

    Je veux dire que tu n’as très vraisemblablement pas le droit de divulguer le contenu de cette lettre, car elle fut expédiée à titre privée (par opposition à une lettre ouverte). Le chef d’accusation serait « violation du secret de la correspondance privée » ou quelque chose comme ça.

    Étant donné que le mot incriminé « entreprenaute » est déjà très utilisé, le demandeur (le plaignant) devra s’expliquer sur votre ciblage en particulier. C’est d’autant plus étonnant qu’il ne s’intéresse même pas au domaine et qu’il sait que vous ne vous faites pas d’argent toi et Mathilde.

    En admettant qu’il perde, même en appel, bref qu’il perde, n’hésitez pas à lui retourner le bâton :
    * qu’il vous cède TOUS ses noms de domaines (à recenscer auparavant le procès et à faire consigner si possible par un huissier, histoire qu’il ne transfère pas de domaines de sa propriété à des amis à lui),
    * quelques sous,
    * plainte pour procédure abusive ou tout autre motif(s) valable (creusez bien, il doit bien y en avoir, et traquez aussi le vices de dossier/procédures).

    Bon courage à vous deux.

51. 51Thierry BEZIER dit :
    16 février 2008 à 21:24

    au faite… la pression blogospherique… je crois qu’il s’en tape… pire il pourrait prendre ça pour de la diffamation… dans certains cas « la petite pression » blogospherique peut servir… mais dans celui là… y a qu’a regarder ce qui s’est passé avec datingwatch.org qui s’est enflammé à cause du soutier de la blogosphere… mais ils seront seul à payer les 8000€ d’amendes… donc gardons la tete froide…

52. 52francis dit :
    16 février 2008 à 21:56

    Juste un petit commentaire de ma part en tant que bloggueur pour le cas ou il faudrait publier quelques chose maintenant ou plus tard.

53. 53Jacques Froissant (Altaide : le recrutement 2.0) dit :
    16 février 2008 à 22:47

    Je viens de subir le même type d’intimidation mais en plus soft pour les termes « web réputation » !!! Mon avocat m’a rassuré (voir mon blog), on ne risque rien.

54. 54Charles Nouÿrit dit :
    16 février 2008 à 23:49

    Honnêtement ne lâchez surtout pas le morceau, ce type de pratique s’apparente à de l’extorsion et la jurisprudence est avec vous.
    Attendez un peu que je trouve le nom de ce mec, je vais lui faire la même pub que j’avais faîte au magazine Stratégies quand ils nous avaient fait un procès.

55. 55Matt dit :
    17 février 2008 à 0:57

    J’ai vraiment été surpris en lisant la nouvelle… J’espère que tout va rentrer dans l’ordre, que ce soit avec procès ou non. Mais bon, l’usage du terme entreprenaute est habituel sur internet, et qu’il y ai une marque ou non, je ne vois pas ce que ça change, tant que ça n’a rien de commercial. Comme je dis sur l’article sur mon blog, on va bientôt déposer « blogueur », et tous les blogueurs vont se retrouver devant le tribunal.

    Drôle d’histoire quand même oÔ.
    Bon courage à vous 2.

56. 56pangloss dit :
    17 février 2008 à 2:07

    C’est relayé… Si vous avez besoin de quoique ce soit, n’hesitez pas. Et…pareil, je suis pret a contribuer, dans la limite de mes plus que modestes moyens, au paiement de la somme qu’on vous reclame. J’espere qu’on en arrivera pas la…

57. 57fred dit :
    17 février 2008 à 8:50

    Une fois que cette affaire sera close, n’oublie surtout pas de publier le nom de celui qui t’a envoyé ses avocats.

    La blogosphère se chargera de lui montrer qu’il y a des conséquences pour chaque acte que l’on fait.

    Je garantis que celui qui googlera le nom de cette personne ou de cette société ne trouvera pas d’info positive avant la 25ème page de résultat.

    Je répète : n’oublie surtout pas de publier ou de transmettre le nom de cette personne / société à d’autres pour qu’ils s’en chargent. La blogosphère relaiera.

    Bon courage.

58. 58Arnaud de Villèle dit :
    17 février 2008 à 11:10

    hop, rédaction d’un billet en cours, sinon sur le fond, vous avez affaire avec de bien beaux spécimens de petits bras, tout est dans l’intimidation et seulement là, le dossier est clairement pas évident pour eux, d’ailleurs, il serait intéressant de publier le nom du cabinet d’avocats ainsi que celui de la partie adverse, j’ai du mal à utiliser le terme ‘propriétaire de la marque entreprenaute’…

    sinon pour les euro, il me semble qu’ils sont supposés être invariable non ? François a donc raison !

59. 59Nico dit :
    17 février 2008 à 11:15

    Bon courage ! Ca va bien se passer !

60. 60evydemmentbio dit :
    17 février 2008 à 16:15

    ravie de voir tout le soutien des internautes (on a le droit internaute ?)
    evydemmentbio s’ajoute et se joint à tous ces commentaires
    on attend la suite, bon courage

61. 61Aymeric Jacquet dit :
    17 février 2008 à 17:58

    Juste un petit commentaire pour t’assurer de tout mon soutien, ainsi que mathilde.

    Je viens de relayer histoire de biennnnnn marquer le coup.

62. 62ZISERMAN dit :
    17 février 2008 à 18:21

    Bonjour à tous

    Je pense qu’effectivement, la « pression blogosphere » ne soit pas la bonne idée.
    On est en terrain juridique, faut donc se battre sur ce terrain, pas le choix.

    Allo, maître Eolas ?

    A très bientôt,
    François

63. 63Pascal-f dit :
    17 février 2008 à 18:56

    Je m’indigne évidemment aussi contre ce type de pratique :
    http://www.auditoweb.fr/Marques-et-noms-de-domaine-soi-disant-usurpes_a613.html

64. 64David dit :
    17 février 2008 à 19:09

    Viva les Entrepreneurs du Web ! Viva !!
    Viva les Entreprenautes ! Viva !!
    François, Mathilde, tout Cuba est avec vous. Amitiés à vous deux.
    David / BOXSOCIETY

65. 65antoine grillon dit :
    17 février 2008 à 19:18

    Et hop un post de soutien de plus:
    « l’entreprenaute et sa web reputation »
    http://fr.blog.coaliz.com/?p=34
    On croit vraiment rêver et je vais déposer la marque « blog » à l’INPI dès demain matin; mes avocats se feront un plaisir de vous contacter en cas d’utilisation de ce terme

66. 66Julien Lopizzo dit :
    17 février 2008 à 22:18

    Allez j’y suis allé de mon post également: http://www.tenapra.fr/post/2008/02/17/Quid-de-la-morale-de-cet-Entreprenaute

67. 67Nico - YDCA dit :
    17 février 2008 à 23:38

    post de soutien également http://www.nicolasleune.com/NSL/index.php/2008/02/16/79-les-entreprenautes-associes-ou-comment-deux-bloggueurs-doivent-payer-15ooo-euros-d-amende

68. 68Frédéric Rolin dit :
    18 février 2008 à 0:46

    Vous trouverez sur l’excellent « petit musée des marques », une relation d’un arrêt de Cour d’appel sur l’affaire « speeddating » qui vous fournira l’ensemble du régime juridique applicable et qui (au vu des informations que vous donnez) devrait vous rassurer même si, face à un adversaire procédurier, vous aurez indéniablement des coûts à supporter.

69. 69Frédéric Rolin dit :
    18 février 2008 à 0:47

    pardon, j’ai oublié le lien vers le « petit musée des marques » :

    http://www.museedesmarques.org/dotclear/index.php/post/2007/02/14/698-speed-dating

70. 70Linkiseb dit :
    18 février 2008 à 8:24

    O.O !
    C’est un abus total !
    Je pense pas que ça passe auprés d’un tribunal … par la suite ( et si c’est le cas) la chose à faire et de porter plainte pour préjudice moral !

    parce que si ce genre de personne n’a pas de punitions pour ces abus, ils vont recommencer encore et encore …

71. 71Benjamin dit :
    18 février 2008 à 8:43

    Pour avoir déjà eu à faire à ces charognard de la Propriété Intelectuelle, je vous soutiens par la pensée !

72. 72Al-Kanz dit :
    18 février 2008 à 9:42

    Benjamin, ça s’est fini comment ?

73. 73Madripoor dit :
    18 février 2008 à 10:03

    Comme je disais à Mathilde sur son blog : un pour tous et tous pour un.
    J’y suis allé de ma petite note aussi.
    http://www.lulu-les-chocolats.com/blog/index.php?2008/02/18/177-du-droit-des-marques-sur-internet

74. 74Julien Lopizzo dit :
    18 février 2008 à 10:54

    En tout cas je ne suis pas sûr que le propriétaire de la marque « Entreprenaute » s’attendait un tel retour de bâton ! Tu as même eu droit à un article dans NetEco http://www.neteco.com/126508-appartient-terme-entreprenaute.html et je pense que c’est pas fini….

75. 75Al-Kanz dit :
    18 février 2008 à 11:20

    Je crois aussi qu’il n’a pas pris la mesure de ce qu’il allait faire…

76. 76JM dit :
    18 février 2008 à 11:36

    L’union fait la force, petit post écrit hier matin également.
    Bon courage à tous les 2 (et les autres « attaqués » si vous êtes en contact) et que cela ne vous pourrisse pas la vie.

77. 77Neodim dit :
    18 février 2008 à 11:42

    Mais si le terme entreprenaute dans votre cas c’est pas utilisé dans un but « lucratif », ont-ils vraiment le droit de vous attaquer ?

78. 78dcjo dit :
    18 février 2008 à 15:53

    SFR a été débouté pour la marque déposée TEXTO face à une société de service par sms dont le nom contient le mot TEXTO.
    La justice a retenu le fait que le mot était largement utilisé et entré dans le langage avant le depos de la marque.

    Vraiment aucunes inquiétudes.

79. 79bob (mc melun) dit :
    18 février 2008 à 17:05

    Hé, bé…

    « Justement » (?) je reçois des spam pour vendre/acheter des noms de domaines en ce moment, un lien de cause à effet peut-être ?

    Quoi ça je suis méchant ?

    Bon, faut que j’aille voir à l’Inpi si quelqu’un a déposé mes noms de domaine…

    Surtout que c’est du domaine public ou presque maintenant votre nom là… Manquerais plus qu’un nouveau business se monte autour de procès de la sorte : cela rendrait encore plus frileux les banques et autres bailleurs (faut-il provisionner xK€ pour payer les avocats ?).

    Bon, je fais un petit speech ce soir sur un de mes blogs, plus on sera de fous, plus on en rit (après, en espérant que ce ne sera pas jaune)

    Bon courage à vous deux.

    Allez, petite récréation, ma femme m’a offert une gravure sur une gourmette que j’ai depuis, pfui, mes trente ou mes quarante ans : bob@françois.fr

    Vous croyez que je dois demander à la commune du François à la Martinique si je dois la faire effacer ? Ou s’ils veulent bien me faire une boîte à ce nom pour que cela me serve de carte de visite ?

    PS: c’est énervant le truc en bas qui reste présent même quand on fait fermer

80. 80Thibaut dit :
    18 février 2008 à 17:43

    Bref tout ça pour dire qu’en France on nage à contre courant. Quand un petit groupe de personnes se réunit autour des valeurs entrepreunariales pas forcément faciles dans notre pays, on vous attaque pour l’utilisation d’un mot.
    Bon courage

81. 81Thierry dit :
    18 février 2008 à 18:30

    Enfin prenons garde de ne pas générer de trafic vers le site du mot incriminé. Je doute qu’il le mérite et pourtant je suis sur que nous sommes tous allés voir.

    Bon ok si j’ai besoin de prestations je saurai où ne pas m’adresser.

82. 82Emmanuel Racca dit :
    18 février 2008 à 19:56

    Entreprenaute à fait son apparition au début du 21e siécle au moment de l’eclatement de la bulle Internet a cet effet elle est devenue un terme générique désignant les Entrepreneurs d’Internet, qui créent et gèrent des sociétés centrées sur les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication )…Depuis quand une expression un mot générique de la langue Française est il déposable?
    La société ayant déposé n’a pas fait oeuvre de création de l’esprit sur ce terme, je ne comprends vraiment pas pourquoi on lui autorise l’exploitation de cette marque dont le terme générique fait partie intégrante désormais de la langue française…
    Sur le site de l’INPI cette phrase »Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service »nous rentrons dans ce cas là ou entreprenaute terme générique au sens large serait susceptible de tromper les internautes la dite société s’emparant du terme a son profit …Celui si ne désignant plus le terme générique mais bel et bien un produit ou un service…

83. 83Jean-Michel dit :
    18 février 2008 à 22:45

    Tiens ! ça me donne une idée ! Je vais breveter le mot « moi » et le mot « je » et je vais me faire des c… en or !

    Tiens, dans la foulée, je vais aussi faire breveter le mot « c… »…

84. 84Franck dit :
    19 février 2008 à 9:42

    Juste un petit mot de soutien en espérant que vous ne perdrez pas trop de temps avec ces vautours…

85. 85philippe dit :
    19 février 2008 à 16:40

    ben oui, mais si le mot « entreprenaute » est bel et bien déposé à l’INPI, c’est le type qui a raison, non ?

    Emmanuel dit : « Sur le site de l’INPI cette phrase”Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service” »

    Si l’INPI a accepté le dépôt, c’est que ce n’était pas le cas …

    Nous avons tous fait des études de commerce ou de management, et/ou lu tout un tas de bouquins sur le sujet, alors pourquoi faire comme si le droit des marques n’existait pas ?

86. 86OlivierD dit :
    19 février 2008 à 18:50

    A l’origine, la personne a créé une entreprise commerciale en ayant enregistré sa dénomination commerciale au greffe du Tribunal et à l’INPI: c’est légitime et c’est ce que fait toute entreprise.
    Dans ce sens, il faut comprendre que l’entreprise ne souhaite pas que sa dénomination commerciale soit utilisée à des fins similaires ou identiques à son activité pour créer un télécospage et faire régner une confusion – ce qui ne semble absolument pas le cas et qui est sans doute maladroit de la part de l’expéditeur du courrier…

    Sous toutes réserves, en cas de procédure il serait sans doute aisé de faire une demande reconventionnelle en annulation de la marque en question pour défaut de distinctivité si cette marque est usuelle dans la langue française (…) et de demander 15 001 euros en article 700 (héhéhé )

87. 87Emmanuel Racca dit :
    19 février 2008 à 19:08

    Philippe, aprés vérification il s’avére que ce sont les termes « l’entreprenaute » et « les entreprenautes » qui sont déposés et non entreprenaute seul comme je le croyais…Beaucoup de bruit pour rien en fait car chacun pourra continuer à utiliser et écrire entreprenaute voir entreprenautes ou entreprenautes-associés en revanche les entreprenautes c’est discutable rien est joué d’un coté comme de l’autre comme tout ce qui est mis au devant des tribunaux si certains sont vraiment dans le besoin pour y jouer leurs chemises comme cela semble être le cas la justice sait pertinemment que l’enjeu de ce nom ne mettra pas en péril l’entreprise et qu’elle est loin de creer une confusion…
    le terme etant générique personne n’a eu l’idée de creer une société avec la même dénomination…A suivre

88. 88pickupjojo dit :
    20 février 2008 à 2:35

    Peut-être pas très constructif, mais je vous souhaite bien du courage et suis de tout coeur avec vous !

89. 89Guillaume dit :
    20 février 2008 à 15:46

    C’est du grand n’importe quoi… on se croirait aux US…
    Je viens de mettre un petite note de soutien.

    Au fait, MrBoo c’est déposé à l’INPI? Sinon, tu ne vas pas tarder à recevoir une autre lettre…

90. 90David dit :
    21 février 2008 à 0:23

    Dans cette affaire le procès est souhaitable car :
    - entreprenaute était utilisé auparavant dans la presse (les exemples que tu as) et dans le petit robert dès 1999.
    - il risque aussi l’invalidation de sa marque pour des questions d’antériorité d’utilisation.
    - vous utilisez les termes composés d’entreprenautes associés
    - ensuite, la marque déposée a assez peu de notoriété puisque le terme était utilisé bien avant.
    - et vous avez utiliser entreprenautes associés quasiment en même temps que le dépot soit peut être bien avant la publication au BOPI, il faut savoir aussi que pendant 12 mois tout dépot de marque est contestable directement auprès de l’INPI. ce qui explique qu’il ait attendu 1 an avant d’envoyer son avocat.

    Pour finir « les entreprenautes associés » est couramment cité et a plus de notoriété. C’est un terme composé sans rapport avec les entreprenautes qui est un terme enregistré mais utilisé dans la presse bien avant son enregistrement. Voir le petit Robert de 1999. Bref, s’il y a procès, vous pouvez l’attaquer pour procédure abusive et dépot de marque invalide. Inutile de laisser tomber votre nom de domaine et de renommer votre meeting.

    Bon courage, et laissez pourrir la situation avec l’avocat, ne perdez pas votre temps à répondre.

91. 91Emmanuel Racca dit :
    21 février 2008 à 2:06

    Du même avis que David je rajoute qu’un mot ou une expression ne peuvent être déposé or 9 années ont permis à ce terme générique d’avoir la notoriété qu’on lui connait aujourd’hui pour nommer les entrepreneurs qui creent et gérent des sociétés centrés sur les NTIC il y à beaucoup de manoeuvre d’intimidation d’un coté manque d’assurance de l’autre toujours est il qu’à mon avis cela ne mérite pas que l’on s’y arrête…Continuez vos meeting (me ferait un plaisir d’y participer si les formulaires sont en lignes)avec le nom composé que vous avez…

92. 92sophie Januel dit :
    21 février 2008 à 20:37

    et voila c’est bloggué !
    http://entremetteurdecompetences.typepad.com/so_januel/2008/02/embrouille-juri.html

    S. aka L’Entremetteur

93. 93alex de Referencement Blog dit :
    21 février 2008 à 22:30

    Bonjour à tous,

    David (commentaire n°90) à raison,

    C’est du bluff, le fait que tu composes le mot, te protèges totalement, car il est évident que toutes les marques type « orange », ne peuvent pas prétendre à être protégé à toutes les compositions de mots avec « orange ».

    Il peut au mieux chercher à se protéger vis à vis d’un site se nommant « les entreprenautes » et c’est tout. Et encore, imaginons que j’ai les-entreprenautes.fr avant que lui ne dépose sa marque, il ne pourra pas prétendre à quoique ce soit sur ce domaine et sur l’utilisation du terme sur mon site.

94. 94philippe dit :
    22 février 2008 à 16:03

    @ alex

    « C’est du bluff, le fait que tu composes le mot, te protèges totalement, car il est évident que toutes les marques type “orange”, ne peuvent pas prétendre à être protégé à toutes les compositions de mots avec “orange »

    Faux. Quand on est dans le même secteur d’activité (ici les entreprises du web), la composition peut être une forme de contrefaçon. Pour reprendre ton exemple, « la bonne orange » pour une marque d’orange, ca passe, mais « orange communicante » pour un magasin de téléphonie, ca ne passe pas.

95. 95Florent dit :
    26 février 2008 à 18:45

    Absurde, il n’y a pas d’autres mots. J’ai eu de mon coté du soucis pour protéger certaines marques légitimes mais voir cela, ça fait peur quand même. Si besoin, j’ai un bon avocat en PI

    Florent

96. 96Julie dit :
    3 mars 2008 à 12:19

    en tout cas, ils vont avoir du mal à attaquer toutes les personnes qui ont dèjà utilisé ce mot…
    bon courage et tenez nous au courant de la suite

97. 97OlivierD dit :
    3 mars 2008 à 12:39

    Tiens tiens: http://www.dalverny-demont.com/site.php?page=37&article=412

98. 98alex de Referencement Blog dit :
    13 mars 2008 à 21:15

    Salut à tous,

    @philippe : Oui, mais ici ce n’est pas le même secteur d’activité, les « entreprises du web » ce n’est pas une activité

99. 99tomaso dit :
    18 mars 2008 à 16:33

    Je plains le mec qui a déposé le .com avec ce terme.

100. 100deldeb dit :
     18 mars 2008 à 21:05

     ç clair,

     Et au fait y’a moyen de savoir de façon intuitive qui-essseubouffon qui veut vous spolier comme un bleu ?

101. 101Al-Kanz dit :
     31 janvier 2009 à 9:44

     Dites, ça s’est réglé ?

102. 102Thierry dit :
     3 mars 2009 à 13:55

     C’en est où cette affaire ?